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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 12.03
Versions de la disposition

Texte complet
12.03. Le permis demeure la propriété de l’Ordre et en cas de révocation doit lui être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 12.03.
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